Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1949 CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'ETUDE DES PROBLEMES STATISTIQUES INTERESSANT LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1949
Publié le27 mars 1949
PublicationJORF du 27 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000433495
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Cité par 1 texte
Décret n°72-1104 du 8 décembre 1972 · modifie