Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE MATERIELS DE MOTOCULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1954
Publié le18 décembre 1954
PublicationJORF du 18 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000838818
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application