Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1954 AGREMENT DE L'UNION NATIONALE DES FABRICANTS DE FARINE DE BOIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1954
Publié le27 avril 1954
PublicationJORF du 27 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655136
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application