Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1953
Publié le21 novembre 1953
PublicationJORF du 21 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000797592
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-1134 du 2 août 1949 · application
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge