Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT LAITIER INDUSTRIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281549
RéférenceArrêté du 17 décembre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT LAITIER INDUSTRIEL, JO du 23 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).