Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1964 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUE INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1964
Publié le5 novembre 1964
PublicationJORF du 5 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441619
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Décret n° 59-534 du 9 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1992 · abroge