Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1992 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUE INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1992
Publié le11 mars 1992
PublicationJORF n°60 du 11 mars 1992
NORAGRB9200334A
IdentifiantJORFTEXT000000339675
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Fac-similé du JO du 11 mars 1992 →
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Arrêté du 29 septembre 1964 · abroge
Arrêté du 22 septembre 1972 · abroge
Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 · application