Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1972 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUE INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1972
Publié le17 octobre 1972
PublicationJORF du 17 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000853405
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Décret n° 59-534 du 9 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1992 · abroge