Journal officiel · Décret

Décret n° 59-534 du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 avril 1959

Publié le16 avril 1959

PublicationJORF du 16 avril 1959

IdentifiantJORFTEXT000000492756

RéférenceDécret n° 59-534 du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques, JO du 16 avril 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1129 du 15 juillet 1948 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 6 mai 1963 · application

Arrêté du 29 septembre 1964 · application

Arrêté du 26 avril 1972 - art. Annexe (V)

Arrêté du 22 septembre 1972 · application

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. D5424-7, v. init.

Arrêté du 17 novembre 1972 - art. 1 (V)

Code du travail - art. D5424-7 (V)

Formation professionnelle et développement des ... - art. (VE)

relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention - art. 2 (VNE)