Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES : RECUPERATION DES VIEUX METAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1972
NatureArrêté
Signé le26 avril 1972
Publié le11 mai 1972
PublicationJORF du 11 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450145
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Textes cités liens · DILA3
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