Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1956 PREVENTION DES ACCIDENTS PAR EXPLOSIFS DANS LES COMMERCES DE RECUPERATION DES VIEUX METAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1956
Publié le25 avril 1956
PublicationJORF du 25 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000251131
RéférenceArrêté du 11 avril 1956 PREVENTION DES ACCIDENTS PAR EXPLOSIFS DANS LES COMMERCES DE RECUPERATION DES VIEUX METAUX, JO du 25 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).