Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1963 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUE INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1963
Publié le11 mai 1963
PublicationJORF du 11 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267081
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Décret n° 59-534 du 9 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge