Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA BOUCHERIE EN GROS ET DU COMMERCE EN GROS DE VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1954
Publié le23 juin 1954
PublicationJORF du 23 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656324
RéférenceArrêté du 17 juin 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA BOUCHERIE EN GROS ET DU COMMERCE EN GROS DE VIANDES, JO du 23 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).