Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE MATERIAUX FIBRAGGLO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1954
Publié le31 octobre 1954
PublicationJORF du 31 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000280601
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application