Journal officiel · Décret

Décret n°69-1049 du 20 novembre 1969 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1969
Publié le23 novembre 1969
PublicationJORF du 23 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335199
RéférenceDécret n°69-1049 du 20 novembre 1969 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES, JO du 23 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · modifie
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