Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1954 AGREMENT DE LA CONFEDERATION DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1954
Publié le30 mai 1954
PublicationJORF du 30 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835757
RéférenceArrêté du 21 mai 1954 AGREMENT DE LA CONFEDERATION DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME, JO du 30 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).