Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1954 AGREMENT DU BUREAU INTERSYNDICAL DES PARQUETS ET MOULURES,LATTIS ARME,SCIEURS A FACON,DU GROUPEMENT SYNDICAL NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE PIN MARITIME,DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE CHENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655382
RéférenceArrêté du 17 décembre 1954 AGREMENT DU BUREAU INTERSYNDICAL DES PARQUETS ET MOULURES,LATTIS ARME,SCIEURS A FACON,DU GROUPEMENT SYNDICAL NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE PIN MARITIME,DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PARQUET DE CHENE, JO du 23 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).