Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE CONSERVEURS DE PRODUITS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1954
Publié le14 avril 1954
PublicationJORF du 14 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474872
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application