Journal officiel · Décret
Décret n°61-1417 du 19 décembre 1961 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1961
Publié le23 décembre 1961
PublicationJORF du 23 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000325591
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · modifie