Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1954 AGREMENT DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DE L'EPICERIE DE DETAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1954
Publié le12 mai 1954
PublicationJORF du 12 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655360
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application