Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE CIMENTS ET CHAUX HYDRAULIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 mai 1954

Publié le12 mai 1954

PublicationJORF du 12 mai 1954

IdentifiantJORFTEXT000000281287

RéférenceArrêté du 6 mai 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE CIMENTS ET CHAUX HYDRAULIQUES, JO du 12 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application

Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge