Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA SIDERURGIE ET SES ORGANISMES PROFESSIONNELS, SOCIETE COMMERCIALE DES FONTES, SOCIETE DE VENTE DES SCORIES THOMAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1954
Publié le31 octobre 1954
PublicationJORF du 31 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000663649
RéférenceArrêté du 27 octobre 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA SIDERURGIE ET SES ORGANISMES PROFESSIONNELS, SOCIETE COMMERCIALE DES FONTES, SOCIETE DE VENTE DES SCORIES THOMAS, JO du 31 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).