Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1954 AGREMENT DES CHAMBRES DE METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1954
Publié le7 mai 1954
PublicationJORF du 7 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281283
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application