Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1954 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1954
Publié le31 mars 1954
PublicationJORF du 31 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000663171
RéférenceArrêté du 22 mars 1954 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 31 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).