Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1957 AGREMENT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA PATISSERIE, CONFISERIE ET GLACERIE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1957
Publié le29 août 1957
PublicationJORF du 29 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000836927
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application