Journal officiel · Décret
Décret n°86-161 du 4 février 1986 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1986
NatureDécret
Signé le4 février 1986
Publié le6 février 1986
PublicationJORF du 6 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518258
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Cité par 18 textes
Arrêté du 4 février 1986 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Arrêté du 3 novembre 1987 · application
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Arrêté du 31 décembre 1987 · application
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Arrêté du 27 décembre 1989 · application
Arrêté du 27 décembre 1989 · txt source
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Arrêté du 4 février 1986 · txt source
Aller plus loin
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