Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NORINDE8900850A
IdentifiantJORFTEXT000000339536
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-161 du 4 février 1986 · application
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