Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le14 janvier 1987
PublicationJORF du 14 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497773
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE, JO du 14 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-161 du 4 février 1986 · application
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