Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989
NatureArrêté
Signé le3 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORINDE8800975A
IdentifiantJORFTEXT000000505221
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-161 du 4 février 1986 · application
Aller plus loin
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