Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1987
Publié le19 novembre 1987
PublicationJORF du 19 novembre 1987
NORINDF8700683A
IdentifiantJORFTEXT000000683404
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-161 du 4 février 1986 · application
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