Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le28 janvier 1988
PublicationJORF du 28 janvier 1988
NORINDS8700874A
IdentifiantJORFTEXT000000294069
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-161 du 4 février 1986 · application
Aller plus loin
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