Journal officiel · Décret
Décret n°83-121 du 17 février 1983 SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1983
Publié le20 février 1983
PublicationJORF du 20 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316349
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-314 du 14 mars 1973 - art. 1 (Ab) · modification
nomenclatures d'activités et de produits - art. (VNE)