Journal officiel · Décret

Décret n°55-658 du 20 mai 1955 REFORME DU REGISTRE DES METIERS. ART. : CODIFIE : VOIR ARTICLES 30 A 35 TER DU CODE DE L'ARTISANAT ARTICLE 1ER (DEVENU ART. 30 A 35 TER DU CODE DE L'ARTISANAT) ET 5 ABROGES PAR D. 62235 DU 01-03-62

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le22 mai 1955

PublicationJORF du 22 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000508211

Référence

Décret n°55-658 du 20 mai 1955 REFORME DU REGISTRE DES METIERS. ART. : CODIFIE : VOIR ARTICLES 30 A 35 TER DU CODE DE L'ARTISANAT ARTICLE 1ER (DEVENU ART. 30 A 35 TER DU CODE DE L'ARTISANAT) ET 5 ABROGES PAR D. 62235 DU 01-03-62, JO du 22 mai 1955

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Cité par 4 textes

Loi n°56-277 du 20 mars 1956 - art. 2 (M)

Décret n°62-235 du 1 mars 1962 · modifie

Code de l'artisanat - art. 30 (Ab) · modification

Code de l'artisanat - art. 35 bis (Ab) · creation