Journal officiel · Décret

Décret n°57-640 du 20 mai 1957 DETERMINATION DES METIERS VISES A L'ARTICLE 5 DE LA LOI NO 561096 DU 30 OCTOBRE 1956 ABROGE PAR D. 62235 DU 01-03-62

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1957
Publié le28 mai 1957
PublicationJORF du 28 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503888
RéférenceDécret n°57-640 du 20 mai 1957 DETERMINATION DES METIERS VISES A L'ARTICLE 5 DE LA LOI NO 561096 DU 30 OCTOBRE 1956 ABROGE PAR D. 62235 DU 01-03-62, JO du 28 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-1096 du 30 octobre 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-235 du 1 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).