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Loi n°56-1096 du 30 octobre 1956 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION AUX CHAMBRES DE METIERS ET AUX METIERS ARTISANAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 octobre 1956
Publié le31 octobre 1956
PublicationJORF du 31 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000309799
RéférenceLoi n°56-1096 du 30 octobre 1956 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION AUX CHAMBRES DE METIERS ET AUX METIERS ARTISANAUX, JO du 31 octobre 1956Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°57-640 du 20 mai 1957 · application
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 - art. 16 (Ab)
LOI96-603 · abroge
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 25 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).