Journal officiel · Décret
Décret n°73-243 du 6 mars 1973 RELATIF AU RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1973
NatureDécret
Signé le6 mars 1973
Publié le8 mars 1973
PublicationJORF du 8 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494601
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 20 février 1978 · application
Décret n°88-162 du 18 février 1988 · modifie
Décret n°88-162 du 18 février 1988 · txt associe
Aller plus loin
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