Journal officiel · Décret
Décret n°88-162 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 73243 DU 06-03-1973 RELATIF AU RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1988
NatureDécret
Signé le18 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORASES8801792D
IdentifiantJORFTEXT000000512545
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-243 du 6 mars 1973 · modifie
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