Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1978
Publié le10 mars 1978
PublicationJORF du 10 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487555
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-243 du 6 mars 1973 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 février 1979 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 16 septembre 1985 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1986 · abroge