Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1978 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1979
Publié le27 avril 1979
PublicationJORF du 27 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838241
RéférenceArrêté du 6 février 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1978 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 27 avril 1979Légifrance →

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Arrêté du 20 février 1978 · modifie
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