Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1980 NOMINATION DES REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ORGANIC) A LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1980
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862520
RéférenceArrêté du 15 décembre 1980 NOMINATION DES REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ORGANIC) A LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES:, JO du 7 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 20 février 1978 · modifie
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