Journal officiel · Décret
Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1979
NatureDécret
Signé le12 décembre 1979
Publié le14 décembre 1979
PublicationJORF du 14 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697128
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 · application
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