Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES,LE TRAVAIL DES JEUNES ET LES TITRES-RESTAURANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1967

NatureOrdonnance

Signé le27 septembre 1967

Publié le28 septembre 1967

PublicationJORF du 28 septembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000698675

Référence

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES,LE TRAVAIL DES JEUNES ET LES TITRES-RESTAURANT, JO du 28 septembre 1967

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°57-496 du 17 avril 1957 · modifie

Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 · modifie

Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application

Cité par 30 textes

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 24 (AbD)

Arrêté du 22 décembre 1967 - art. 7-1 (V)

Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 · application

Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 · txt associe

Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 12 (M)

Arrêté du 21 février 1968 · application

Loi n°69-1263 du 31 décembre 1969 · modifie

Arrêté du 3 décembre 1970 · application

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

LOI90-1260 · modifie

LOI91-1 · modifie

Arrêté du 30 décembre 1991 · application

ARRETE · application

LOI95-95 · modifie

LOI2001-1276 · modifie

Décret2005-1601 · application

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 1 (M)

Ordonnance2007-329 · modifie

Décret2007-1461 · application

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 4 (V)

Arrêté du 20 août 2009 (V)

Arrêté du 3 mars 2010 (V)

Arrêté du 22 juin 2011 (V)

Arrêté du 28 mai 2013, v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis F (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. L131-4 (V) · concordance

Code du travail - art. L133-13 (M) · concordance

Convention collective nationale du 20 juin 1983 - art. 15 (Rempl)

Convention collective nationale du 20 novembre ... - art. 10.6 (VE)

Aller plus loin

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