Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1970 RELATIF A L'AGE D'ADMISSION AU TRAVAIL EN AGRICULTURE DES ENFANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1971
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1970
Publié le5 janvier 1971
PublicationJORF du 5 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000828103
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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