Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1970 RELATIF A L'AGE D'ADMISSION AU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le17 janvier 1992
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1992
NORAGRS9102430A
IdentifiantJORFTEXT000000476366
RéférenceArrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1970 RELATIF A L'AGE D'ADMISSION AU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 17 janvier 1992, NOR AGRS9102430AFac-similé du JO du 17 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · application
Arrêté du 3 décembre 1970 · modifie
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).