Article 1 LEGIARTI000006669524
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le17 janvier 1992
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS9102430A
IdentifiantLEGITEXT000006059906
Article 2 LEGIARTI000006669525
1. Les tableaux annexés à l'arrêté du 3 décembre 1970 susvisé sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000006669523
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · application
Arrêté du 3 décembre 1970 · modifie
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1992).