Arrêté du 30 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1992.

TexteArrêté du 30 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006669525

Texte parentLEGITEXT000006059906

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 1991 (version du 17 janvier 1992)Légifrance →

1. Les tableaux annexés à l'arrêté du 3 décembre 1970 susvisé sont abrogés.

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