Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 1, 3, 4, 5 ET DES TABLEAUX A ET B DE L'ARRETE DU 03-12-1970 CONCERNANT L'AGE D'ADMISSION AU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1977
Publié le5 août 1977
PublicationJORF du 5 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861640
RéférenceArrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 1, 3, 4, 5 ET DES TABLEAUX A ET B DE L'ARRETE DU 03-12-1970 CONCERNANT L'AGE D'ADMISSION AU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 5 août 1977Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1970 · modifie
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