Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1968 RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT DELIVRES PAR L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (APPLICATION DU TITRE III DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-09-1967 ET DU DECRET 671165 DU 22-12-1967)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1968
Publié le28 février 1968
PublicationJORF du 28 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271422
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · application
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1970 · modifie