Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1970 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-02-1968 (PAIEMENT DES CHEQUES-POSTAUX-RESTAURANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1970
Publié le29 avril 1970
PublicationJORF du 29 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000624056
RéférenceArrêté du 17 avril 1970 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-02-1968 (PAIEMENT DES CHEQUES-POSTAUX-RESTAURANT), JO du 29 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).