Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1967 APPLICATION DU DECRET 671165 DU 22-12-1967 RELATIF AUX TITRES-RESTAURANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1967
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1967
Publié le28 décembre 1967
PublicationJORF du 28 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000660275
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 28 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
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